Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions régissent les ventes de formations réalisées par la Société TRUSTINSIDE, SAS au capital de 8 225 euros dont le siège social est situé au 25 rue Victor Hugo, 35 000 Rennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 824 167 431, ci-après dénommée “TRUSTINSIDE”, formations proposées sur le site internet elearning.trustinside.fr.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les termes et conditions des relations contractuelles nouées entre TRUSTINSIDE et l’acheteur d’une formation proposée sur le site elearning.trustinside.fr.
L’achat d’une formation sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TRUSTINSIDE .
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des formations proposées
Chaque formation fait l’objet d’une présentation détaillée présentant les objectifs pédagogiques, le contenu de la formation et l’identité du formateur.
Le Client est donc en mesure d’en comprendre l’intérêt avant de souscrire à l’offre de formation qui lui est proposée.
3. Tarifs
Le prix hors taxes d’une formation est indiqué dans la fiche de présentation de ladite formation.
TRUSTINSIDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
TRUSTINSIDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Modalités de souscription
Le Client qui souhaite acheter une formation doit préalablement avoir créé son compte personnel sur lequel il doit renseigner toutes les informations demandées pour créer son profil d’utilisateur.
Un mail lui est adressé à l’adresse qu’il a renseignée pour confirmer son inscription et lui permettre de créer son mot de passe personnel indispensable pour pouvoir procéder à l’achat d’une formation.
L’achat d’une formation ne peut se faire qu’en utilisant les moyens de paiement proposés sur le site.
Tout achat entraine l’émission d’un mail de confirmation comportant un lien permettant de visionner la formation.
La formation et la facture y afférente sont disponibles dans le compte utilisateur du Client, sans limitation de durée de disponibilité.
La confirmation d’une commande de formation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation :
- Les clients particuliers disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d'achat.
- Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de se rétracter.
6. Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, TRUSTINSIDE n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel qu’une perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes extérieurs.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site elearning.trustinside.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TRUSTINSIDE.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de TRUSTINSIDE.
8. Données à caractère personnel
Les personnes physiques dont les données à caractère personnel ont été collectées peuvent exercer leurs droits d’opposition, de rectification ou d’effacement, à la limitation des traitements ou à la portabilité des données, en s’adressant directement à contact@trustinside.fr.
9. Réclamation et règlement des litiges
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